DECRET·2023-26·23 janvier 2023

Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

En vigueur depuis le 23 janvier 2023 3 articles 3 versions historisées
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