DECRET·2023-261·7 avril 2023

Décret n° 2023-261 du 7 avril 2023 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 7 avril 2023 2 articles 2 versions historisées
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