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Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED)
DECRET
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n° 2023-267
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12 avril 2023
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Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED)
En vigueur depuis le 12 avril 2023
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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