DECRET·2023-279·17 avril 2023

Décret n° 2023-279 du 17 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative au projet de coopération « École du service de santé des armées », signé à Lomé le 22 septembre 2022 (1)

En vigueur depuis le 17 avril 2023 3 articles 3 versions historisées
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