Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
DECRET
·
n° 2023-360
·
11 mai 2023
Rechercher
⌘K
Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
En vigueur depuis le 11 mai 2023
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil