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Décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 portant modification de la définition de l'agriculteur actif
DECRET
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n° 2023-366
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13 mai 2023
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Décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 portant modification de la définition de l'agriculteur actif
En vigueur depuis le 13 mai 2023
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