DECRET·n° 2023-394·24 mai 2023
Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires
En vigueur depuis le 24 mai 2023 11 articles 11 versions historisées
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