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Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires
DECRET
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n° 2023-398
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24 mai 2023
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Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires
En vigueur depuis le 24 mai 2023
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