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Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
DECRET
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n° 2023-413
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30 mai 2023
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Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
En vigueur depuis le 30 mai 2023
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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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