DECRET·2023-419·31 mai 2023

Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

En vigueur depuis le 31 mai 2023 2 articles 2 versions historisées
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