DECRET·n° 2023-419·31 mai 2023
Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
En vigueur depuis le 31 mai 2023 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne