DECRET·2023-442·5 juin 2023

Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement

En vigueur depuis le 5 juin 2023 5 articles 5 versions historisées
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