DECRET·n° 2023-445·6 juin 2023
Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)
En vigueur depuis le 6 juin 2023 2 articles 2 versions historisées
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