DECRET·n° 2023-460·13 juin 2023
Décret n° 2023-460 du 13 juin 2023 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets
En vigueur depuis le 13 juin 2023 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne