DECRET·2023-495·21 juin 2023

Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

En vigueur depuis le 21 juin 2023 3 articles 3 versions historisées
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