DECRET·n° 2023-515·27 juin 2023
Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire
En vigueur depuis le 27 juin 2023 3 articles 3 versions historisées
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