DECRET·n° 2023-532·29 juin 2023
Décret n° 2023-532 du 29 juin 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de commandement de la police nationale et de l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
En vigueur depuis le 29 juin 2023 3 articles 3 versions historisées
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