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Décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 relatif aux groupes locaux de traitement de la délinquance
DECRET
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n° 2023-579
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7 juillet 2023
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Décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 relatif aux groupes locaux de traitement de la délinquance
En vigueur depuis le 7 juillet 2023
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