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Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
DECRET
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n° 2023-595
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13 juillet 2023
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Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
En vigueur depuis le 13 juillet 2023
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