DECRET·n° 2023-619·18 juillet 2023
Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
En vigueur depuis le 18 juillet 2023 3 articles 3 versions historisées
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