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Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles
DECRET
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n° 2023-639
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20 juillet 2023
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Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles
En vigueur depuis le 20 juillet 2023
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