DECRET·n° 2023-647·20 juillet 2023

Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer

En vigueur depuis le 20 juillet 2023 3 articles 3 versions historisées
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