DECRET·2023-670·26 juillet 2023

Décret n° 2023-670 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture

En vigueur depuis le 26 juillet 2023 2 articles 2 versions historisées
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