DECRET·n° 2023-718·3 août 2023
Décret n° 2023-718 du 3 août 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense
En vigueur depuis le 3 août 2023 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne