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Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté
DECRET
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n° 2023-731
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8 août 2023
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Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté
En vigueur depuis le 8 août 2023
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