DECRET·n° 2023-752·10 août 2023
Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants
En vigueur depuis le 10 août 2023 7 articles 7 versions historisées
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