DECRET·2023-774·11 août 2023

Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos

En vigueur depuis le 11 août 2023 4 articles 4 versions historisées
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