DECRET·n° 2023-782·16 août 2023
Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 16 août 2023 9 articles 9 versions historisées
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