DECRET·2023-807·22 août 2023

Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 22 août 2023 3 articles 3 versions historisées
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