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Décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats
DECRET
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n° 2023-831
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28 août 2023
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Décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats
En vigueur depuis le 28 août 2023
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