DECRET·n° 2023-84·10 février 2023
Décret n° 2023-84 du 10 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Ariège)
En vigueur depuis le 10 février 2023 5 articles 5 versions historisées
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