DECRET·n° 2023-873·12 septembre 2023
Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
En vigueur depuis le 12 septembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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