DECRET·2023-91·10 février 2023

Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant

En vigueur depuis le 10 février 2023 2 articles 2 versions historisées
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