DECRET·2023-947·13 octobre 2023

Décret n° 2023-947 du 13 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 13 octobre 2023 3 articles 3 versions historisées
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