DECRET·2023-952·16 octobre 2023

Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes

En vigueur depuis le 16 octobre 2023 8 articles 8 versions historisées
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