DECRET·2023-976·24 octobre 2023

Décret n° 2023-976 du 24 octobre 2023 portant modification du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine

En vigueur depuis le 24 octobre 2023 3 articles 3 versions historisées
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