DECRET·n° 2023-983·24 octobre 2023
Décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
En vigueur depuis le 24 octobre 2023 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé
Art. 11sans intitulé
Art. 12sans intitulé
Art. 13sans intitulé
Art. 14sans intitulé
Art. 15sans intitulé