DECRET·2024-1080·29 novembre 2024

Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Isère)

En vigueur depuis le 29 novembre 2024 5 articles 5 versions historisées
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