DECRET·2024-1133·4 décembre 2024

Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 2 articles 2 versions historisées
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