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Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art
DECRET
·
n° 2024-1154
·
4 décembre 2024
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Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art
En vigueur depuis le 4 décembre 2024
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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