DECRET·n° 2024-1209·27 décembre 2024
Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 27 décembre 2024 13 articles 13 versions historisées
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