DECRET·n° 2024-1210·27 décembre 2024

Décret n° 2024-1210 du 27 décembre 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 27 décembre 2024 3 articles 3 versions historisées
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