DECRET·2024-1239·30 décembre 2024

Décret n° 2024-1239 du 30 décembre 2024 modifiant le décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

En vigueur depuis le 30 décembre 2024 3 articles 3 versions historisées
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