DECRET·2024-169·4 mars 2024

Décret n° 2024-169 du 4 mars 2024 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 4 mars 2024 3 articles 3 versions historisées
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