DECRET·2024-178·6 mars 2024

Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

En vigueur depuis le 6 mars 2024 3 articles 3 versions historisées
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