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Décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 relatif à la composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
DECRET
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n° 2024-20
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15 janvier 2024
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Décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 relatif à la composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
En vigueur depuis le 15 janvier 2024
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