DECRET·2024-239·19 mars 2024

Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

En vigueur depuis le 19 mars 2024 6 articles 6 versions historisées
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