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Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
DECRET
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n° 2024-240
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18 mars 2024
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Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
En vigueur depuis le 18 mars 2024
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