DECRET·2024-327·8 avril 2024

Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

En vigueur depuis le 8 avril 2024 4 articles 4 versions historisées
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