DECRET·n° 2024-341·12 avril 2024
Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
En vigueur depuis le 12 avril 2024 4 articles 4 versions historisées
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