DECRET·n° 2024-351·16 avril 2024
Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
En vigueur depuis le 16 avril 2024 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricolesChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
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Art. 5Art. 6Art. 7